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Conditions générales de vente

  1. Objet et étendue
  2. Produits
  3. Commandes et confirmation
  4. Prix
  5. Promotions et codes promotionnels
  6. L’éco-participation
  7. L’éco-contribution
  8. Modalités de paiement
  9. Livraison
  10. Transport
  11. Droit de rétractation
  12. Retours
  13. Traitements des colis non livrés
  14. Garanties et SAV
  15. Informatiques et libertés

 

1. Objet et étendue 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre la société ideoburo.com et l'Internaute.
L"Internaute" s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site ideoburo.com
Toute commande suppose l'adhésion de l'Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le "Contrat". Ces Conditions Générales de Vente s'entendent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat.
Aucun contrat ne saurait exister entre l'Internaute et ideoburo.com au regard des produits tant que ideoburo.com n'aura pas accepté expressément la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'Internaute déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles ideoburo.com en vue de les revendre. ideoburo.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Les marchandises vendues sur le Site Internet ideoburo.com s’adressent à tous professionnels (personnes morales), non professionnels et consommateurs (personnes physiques). Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre ideoburo.com et ses clients professionnels, non professionnels ou consommateurs passant commande de marchandises sur le site.

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2. Produits 

En vertu de l’article L111.1 du Code de la Consommation, les informations contenues dans les fiches produits permettent à l’acheteur d’obtenir les caractéristiques essentielles d’un article, avant la passation de sa commande.

ideoburo.com a mis tout en œuvre pour que les informations et les visuels soient présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les données et visuels (photos, logo, animations, illustrations, etc.) ne sont communiqués qu’à titre indicatif. ideoburo.com ne saurait donc être tenu responsable des erreurs et/ou éventuelles carences présentes sur le présent site.

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3. Commandes et confirmation 

La commande implique l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site. Le client s'engage à ce que les informations communiquées à ideoburo.com soient complètes et exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, ideoburo.com se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.

Toute commande en carte bancaire ne sera définitive qu’après vérification du paiement par notre banque (CM-CIC) ainsi que le contrôle des données par nos services.

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site Internet ideoburo.com en utilisant le processus de commande suivant :

  1. Inscription ou identification : en vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données
  2. Ajout d'article(s) dans le panier,
  3. Mise à jour du panier : ajouts, modifications des quantités, suppressions,
  4. Validation de la commande,
  5. Choix de l'adresse de livraison,
  6. Choix du mode de règlement,
  7. Confirmation de commande.

L’Acheteur a la possibilité de suivre l’état de ses commandes.

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4. Prix 

Tous les prix pratiqués par ideoburo.com, quel que soit le support de communication, sont indiqués en euros hors taxes et en euros TTC.

Les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits n’incluent pas les frais de port. Les prix TTC pour le particulier tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ideoburo.com à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.

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5. Promotions et codes promotionnels

Le site ideoburo.com propose des promotions toute l’année sur de produits sélectionnés encadrés par des dates. En aucun cas le client ne pourra bénéficier de ces promotions en dehors de ces dates. Les promotions sont applicables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits en promotions ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ils peuvent cependant faire l’objet d’un échange dans la mesure où le client prendra entièrement à sa charge les frais de retour et de réexpédition.

Le site ideoburo.com est susceptible de proposer des codes promotionnels dans le cadre d’opérations commerciales spéciales. Ces opérations sont limitées dans le temps et ne fonctionnent pas avec les produits déjà en promotion.

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6. L’éco-participation

En application du décret N°2005-829 du 20 Juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements et de l’article L.541-10.2 du code de l’Environnement, les fabricants, importateurs, distributeurs et consommateurs d’équipements électriques et électroniques doivent s’acquitter depuis le 15 novembre 2006 d’un taxe, appelée "Eco participation".

Cette taxe a pour but d’optimiser l’organisation du recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

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7. L’éco-contribution

Le décret n° 2012-22 du 6 Janvier 2012, donne obligation au metteur sur le marché français de mobilier, de mettre en place un système de collecte et de traitement séparé des déchets d’éléments d’ameublement. Les produits d’ameublement proposés prennent en compte l’éco-contribution prévue pour la récupération des déchets d’ameublement depuis le 1er Mai 2013.
Ils sont majorés de cette contribution obligatoire qui apparait unitairement sur votre facture. Cette contribution est spécifique à chaque famille concernée (assises, rangement, plan de pose et de travail, autres éléments d’ameublement).

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8. Modalités de paiement 

ideoburo.com met à votre disposition 5 moyens de paiement pour vous satisfaire. Le paiement se fait à la commande. Pour toutes les commandes validées par le service financier, les factures seront disponibles dans le compte client. Les modes de paiement sont proposés en fonction de votre catégorie de client, selon les informations renseignées dans votre compte client.

  • La carte bancaire : pour un paiement facile, rapide et sécurisé. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes :
    • Carte bleue
    • Visa
    • Mastercard

      Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque (CM-CIC) qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la banque (CM-CIC).

  • Virement bancaire

    Vous pouvez choisir de régler votre commande par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail. Vous disposerez de 72 heures pour effectuer votre virement sur notre compte. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de vous garantir la disponibilité des produits annoncée sur le site. Merci de faire figurer les références de votre commande qui vous sera indiquée après validation. Votre commande sera traitée dès validation du paiement.

  • Paypal

    Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. Chaque achat est confirmé par un reçu. Les Conditions Générales d'Utilisation de Paypal s'appliqueront.

  • Le Paiement Express

    Lors de votre premier achat, vous effectuez votre paiement en fournissant vos coordonnées de carte bancaire et en vous authentifiant auprès de la banque au travers du 3D Secure.
    Pour vos achats ultérieurs, il vous suffira de saisir les 3 chiffres du cryptogramme visuel de votre carte. Les données de votre carte bancaire sont stockées de manière sécurisée sur le serveur de la banque, nous n’avons pas accès à vos données. Ce mode de paiement est simple, rapide et sécurisé.

  • Le mandat administratif

    Le mandat administratif est un paiement qui est utilisé par les administrations, ce mode de paiement est très lent. Vous pouvez nous faire parvenir la preuve de paiement par mandat administratif ainsi votre commande sera validée avant que le paiement nous soit parvenu.
    Munissez-vous de votre bon de commande / bon de renouvellement et imprimez les, ainsi que la preuve de paiement par mandat administratif.

    Envoyez le tout par voie postale à cette adresse :
    ideoburo.com
    11 rue Charles Durand
    CS90004
    18023 BOURGES CEDEX
    Ce document peut être envoyé par fax au numéro suivant : 02 46 08 82 93

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9. Livraison 

Les modalités :

Selon le type de produits que vous aurez ajoutés à votre panier, des modes de livraison vous seront proposés. En effet, la volumétrie, le poids et la sensibilité de certains produits nous empêche de vous proposer certains modes de livraison. Par exemple les bureaux ne pourront être livrés que par transporteur.
ideoburo.com, livre votre commande à l’adresse de votre choix. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l’ajout au panier de vos produits, ou lors de la création de votre compte.

Livraison par transporteur spécialisé sur RDV : la livraison par transporteur vous sera proposée pour les produits volumineux ou lourds. Celle-ci, vous permettra de fixer un rendez-vous de livraison avec notre transporteur. Afin, d’optimiser ce service, merci de communiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage dans votre complément d’adresse. Notre transporteur pourra alors prendre contact avec vous pour fixer un rendez-vous de livraison. 

Vous disposez d'un suivi colis par email et/ou sms selon le mode de livraison choisi. 

Nous proposons un service de montage qui est disponible sur certains de nos produits. Cette option est facturée 39€ HT en plus du coût de livraison, quel que soit le produit à monter. Ce service vous ai proposé dès la commande du produit.

Les tarifs :

  • L'adresse de livraison doit être située en France métropolitaine (Corse non comprise).
  • Le montant HT de votre commande est supérieur 75€ HT, les frais de port vous sont offerts.
  • En dessous de 75€ HT d’achats, les frais de port sont de 9.90€ HT.
 
Les délais :
 
  • Livraison domicile DPD : 24/48 heures
  • Point relais DPD : 24/48 heures
  • Livraison transporteurs ideoburo.com : 24/72 heures
  • Livraison directe fournisseur : 2 à 3 semaines

Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée lors de la commande. Les délais affichés s’entendent en jours et en heures ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison pourront être respectés pour toute commande passée avant 15h00.
 
Les colis livrés en point relais sont conservés par ces derniers pour une durée de 9 jours. Passé ce délais, votre colis nous sera retourné et les frais liés à la deuxième livraison seront à votre charge.
 

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10. Transport 

Toutes les opérations de transport et de manutention sont effectuées aux risques et périls du client. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, un recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco de port, dans le cadre des dispositions des articles 105 et 106 du Code du Commerce.

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11. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes à votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le formulaire par mail à contact@ideoburo.com ou par courrier : ideoburo.com - 11 rue Charles Durand CS 90004 BOURGES CEDEX.

Exlusions du droit de rétractation:

  • Sur les produits copiables (Multimédia, DVD, logiciels informatiques, Jeux PC...) ainsi que les consommables, ne peuvent faire l'objet d'une rétractation du consommateur s'ils ont été descellés, ou déballés par celui-ci,
  • Sur le mobilier et les autres articles commandés spécifiquement pour vous (coffre-fort, etc...),
  • Sur les produits personnalisés (tampons, etc..), et produits périssables,
  • Sur les produits achetés par un professionnel, sauf si son effectif est inférieur ou égal à 5 salariés,
  • Les articles ne doivent pas avoir été montés ou utilisés, ni avoir subi de dégradation, et doivent être retournés dans leur emballage d'origine accompagnés de tous les accessoires éventuels du produit non montés (notices d'emploi, documentations, télécommandes, câbles etc.),


En cas d'exercice du droit de rétractation, ideoburo.com remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé. Nous remboursons le montant du produit, y compris les frais de livraison s’ils vous ont été facturés, sur la base des frais de livraison standard et à l’exception des frais supplémentaires découlant d’options cochées lors de la commande. Le remboursement se fait généralement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Votre formulaire de rétractation

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12. Retours

Le client doit immédiatement à la livraison des produits s’assurer de la conformité de ceux-ci aux stipulations de la commande, et ce à tous les égards (état, quantités…). Toute non-conformité des produits aux stipulations de la commande doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmé par le client à ideoburo.com par mail à contact.technique@ideoburo.com ou par téléphone au 02 46 08 82 93. Un accord préalable devra être demandé à ideoburo.com pour tout retour. Un retour sans accord préalable d’ideoburo.com sera refusé.

Aucune réclamation ne sera enregistrée passé un délai de quatorze (14) jours suivant la date de signature du bon de livraison ideoburo.com.

Le conditionnement devra être parfaitement adapté à la nature du produit retourné, de sorte qu'il ne subisse aucune dégradation du fait de son retour. Devra être joint au produit le formulaire de retour dûment complété par vos soins. Les frais d’emballage et de transport, quant au retour et à la réexpédition, sont à la charge du client qui doit retourner à ses frais les produits accompagnés de la facture et d’un bon de retour.

Exclusions de retour :

  • Pour les sièges (livrés démontés) : le retour sera refusé si le produit est déballé et/ou monté.
  • Pour les agendas Septembre/Septembre et Septembre/Décembre : le retour sera refusé pour ceux commandés après le 31 août.
  • Pour les agendas et calendriers : le retour sera refusé pour ceux commandés après le 30 novembre.
  • Pour l’ensemble du mobilier et des produits personnalisables, les retours seront également refusés.
 
 

Les retours sont à adresser à :
ideoburo.com
11 rue Charles Durand
CS90004
18023 BOURGES CEDEX

Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé au remboursement dans un délai de 30 jours, par virement bancaire ou chèque. Attention : Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

13. Traitements des colis non livrés

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé.
Les retours pour cause de NPAI : il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée". Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ideoburo.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande, les nouveaux frais d’envois seront à la charge du client.

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14. Garanties et SAV 

L’effet de cette garantie court du jour de la réception par le client, ou par le destinataire prévu sur la commande, ou du jour de la mise en service si celle-ci est effectuée dans les 8 (huit) jours à compter de la date de livraison. Elle couvre tous les vices de constructions et défauts de matière. Elle est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses après examen dans le cadre d’application de cette garantie. Elle ne peut, en aucun cas, ouvrir droit à des dommages-intérêts, la société ne pourra donc être tenue responsable de tout manque à gagner ou autre dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels. Les conséquences d’une usure normale, d’un mauvais entretien ou d’une fausse manœuvre sont excluent de l’effet de cette garantie. Les moteurs, redresseurs et transformateurs électriques intégrés au matériel vendu sont garantis suivant les conditions du constructeur.

Pour toute demande de SAV merci de vous rapprocher de notre service client qui vous indiquera les démarches à effectuer.
Contact.technique@ideoburo.com

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15. Informatiques et libertés 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site ideoburo.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par ideoburo.com. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires d’ideoburo.com. L’acheteur dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Ce droit s’exerce en écrivant à l’adresse suivante :
ideoburo.com
11 rue Charles Durand
CS90004
18023 BOURGES CEDEX

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